Conditions générales de location

Ces conditions générales ont pour but de réglementer le contrat établi entre Ride Portugal Moto (Paulo Bernardo Unipessoal Lda) ici et après appelé "Propriétaire" et la personne qui loue la moto ici et après appelé "Locataire". Ride Portugal Moto se réserve le droit d'apporter des modifications et des accords spécifiques (à établir par écrit).

1. Période de location

Les jours de location sont définis comme des périodes de 24 heures.

2. Âge minimum du locataire et du conducteur

Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans pour une location de moto et d’au moins 25 ans (si pas de permis moto) pour une location de scooter. Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide pour la catégorie de moto louée et avoir une expérience de conduite de moto de 2 ans minimum. 

3. Etat de la moto

Le locataire reçoit la moto en parfait état. Elle doit être rendue après la location dans le même état.

 Le propriétaire déclare qu'à sa connaissance, la moto louée est dans un état sûr, sans défaut ou vice affectant son bon fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.

4. Prix et limites de kilométrage

Le prix de la location est indiqué sur le contrat de location. Le prix comprend 350 kilomètres par jour pour les locations de 1 à 4 jours. Chaque kilomètre au-delà de cette limite de 350 km sera facturé à raison de 0,25 euros par kilomètre. Pour les locations de 5 jours ou plus, le kilométrage est illimité. La location comprend également une assurance responsabilité civile, et une assurance collision pour les dommages supérieurs à la valeur du dépôt de sécurité. Les motos sont toutes équipées d'un top case et d'autres solutions pour les bagages. Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix.

5. Réservations et paiements

5.1 Le locataire paie 50% du coût total de la location lors de la réservation. Les 50% restants seront payés au début de la période de location.

5.2 Dans l’éventualité d’une location immédiate, sans réservation, le locataire devra payer la totalité du coût de la location.

6. Annulation

6.1 Annulation par le locataire plus de 60 jours avant la date de la location.

Si l'annulation survient plus de 60 jours avant la date de la location, le propriétaire remboursera 50% du montant payé par le locataire.

6.2 Annulation moins de 60 jours avant la date de la location

Si l'annulation survient moins de 60 jours avant la date de la location, le propriétaire ne remboursera aucun paiement au locataire. En cas d'annulation par le locataire, le propriétaire offre au locataire la possibilité de modifier ses dates de location dans les 12 mois suivants (sous réserve de disponibilité). Dans ce cas, le propriétaire conservera vos paiements comme un crédit. 

6.3 Annulation par le propriétaire

Si pour une raison quelconque, le propriétaire doit annuler une réservation de location, il remboursera le dépôt du locataire.

7. Disponibilité des motos

Le propriétaire s'engage à mettre à disposition le modèle de moto réservé pour la période de location. En cas d'imprévu, le propriétaire pourra mettre à la disposition du locataire un modèle de remplacement. Si le locataire n'est pas d'accord avec le modèle proposé par le propriétaire, ce dernier remboursera le dépôt du locataire.

8. Livraison et retour

8.1 La livraison et le retour des motos se font au siège de Ride Portugal Moto, Rua Costa Veiga 60 1E, 2460-028 Alcobaça.  

8.2 Les heures de livraison et de retour seront convenues entre le propriétaire et le locataire et spécifiées dans le contrat.

8.3 Le locataire est responsable du retour de la moto au siège social au plus tard à l'heure indiquée dans le contrat. Si le locataire ne restitue pas la moto à temps, la disparition de la moto sera signalée aux autorités et pourra être sanctionnée par le droit pénal. Si le locataire n'est pas en mesure de restituer la moto à l'heure prévue, il doit en informer préalablement et immédiatement le propriétaire. Le retour de la moto après l'heure indiquée entraînera des frais de 25€ par heure de retard.   

9. Assurances

Les prix de location comprennent l'assurance responsabilité civile obligatoire et l'assurance pour les dommages par chute, vol ou collision pour des dommages dont la valeur est supérieure au dépôt de sécurité.

10. Responsabilité du locataire

Le locataire est tenu de s'assurer qu'il est légalement autorisé à conduire le modèle de moto choisi pendant la période de location. Le locataire doit fournir un permis de conduire valide. Le locataire est responsable de toutes les amendes de circulation, des irrégularités de circulation ou des frais de péage pendant la période de location.

 Le locataire est responsable de la moto pendant la période de location et doit à tout moment respecter les conditions suivantes:

• Utiliser la moto selon les recommandations du fabricant.
• Respecter la limite de poids recommandée par les fabricants de la moto et des compartiments à bagages.
• Ne jamais utiliser la moto pour la course ou tout autre type de compétition.
• Ne jamais utiliser la moto à des fins commerciales ou autres que le tourisme général.
• Ne jamais utiliser la moto sur des routes non pavées
• Ne jamais utiliser la moto à des fins illégales
• Ne jamais utiliser la moto de manière négligente
• Respect the speed limits and road codes
• Ne jamais permettre à une autre personne que le conducteur indiqué sur le contrat de conduire la moto.
• N'utilisez jamais la moto si son état mécanique est jugé dangereux.
• Ne jamais utiliser la moto si les conditions physiques du locataire sont affaiblies par la fatigue ou la maladie.
• Ne jamais utiliser la moto sous l'influence ou après la consommation de drogues ou d'alcool ou d'autres substances narcotiques.
• Ne jamais quitter le lieu d'un accident dans lequel la moto louée a été impliquée.
• Le locataire doit signaler immédiatement aux autorités et au propriétaire tout accident, vol ou disparition de la moto ou des accessoires.

* Le non-respect de l'une des conditions ci-dessus entraînera la résiliation de la location, l'annulation de l'assurance et le locataire sera alors redevable de la valeur totale de la moto et des accessoires.    

Dépôt de sécurité

Montant du dépôt de sécurité initial:

 Motos - € 500

 Scooters  –        € 500

11.2 Au début de la location, le locataire est tenu de laisser un dépôt de sécurité initial par autorisation de carte de crédit ou en espèces. Le montant du dépôt de sécurité initial est précisé dans le contrat. En plus du dépôt de sécurité initial, le locataire devra payer, qu'il soit responsable ou non, pour les dommages, vol ou la perte totale du véhicule ainsi que les dommages ou la perte des accessoires et documents, et ce, jusqu’à concurrence de 1500 Euros pour une moto et 1000 Euros pour un scooter. Pour ce faire, le locataire devra signer un document qui autorise le propriétaire (Ride Portugal Moto) à recueillir et utiliser les données de la carte de crédit afin de procéder au paiement pour couvrir les dommages jusqu’à concurrence de la valeur ci-dessus stipulée. À la fin du contrat de location, l'indemnisation des dommages causés à la moto, aux accessoires et aux documents sera débitée sur la carte de crédit du locataire. S'il n'y a aucun dommage, le dépôt de sécurité initial sera restitué au locataire dans son intégralité.

Carburant

Toutes les motos seront livrées avec un réservoir de carburant plein et devront être retournées dans les mêmes conditions. Autrement, le propriétaire facturera le carburant manquant et des frais de ravitaillement supplémentaires de 10€.  

13. Panne mécanique 

13.1 En cas de panne mécanique, le locataire doit contacter le propriétaire. Si la réparation est nécessaire et possible, le locataire doit obtenir le consentement du propriétaire avant d'effectuer cette réparation. Si la réparation n'est pas possible, le propriétaire tentera de remplacer la moto endommagée.

13.2 Le propriétaire remboursera la valeur de la période de location correspondante à partir du moment où la moto a été immobilisée en raison d'une défaillance mécanique.

13.3 Si, pour une raison quelconque, le remplacement n'est pas possible, le propriétaire remboursera au locataire les jours de location non effectués.

13.4 Le propriétaire n'est pas responsable du temps perdu en raison d'accidents ou de pannes mécaniques qui pourraient retarder ou arrêter les plans de voyage du locataire.

13.5 Aucun remboursement ou remplacement de moto ne sera émis ou appliqué pour toute défaillance mécanique causée par des chutes, des accidents ou une utilisation négligente.

14. Procédure en cas de blessure ou d'accident 

14.1 En cas d'accident ou de blessure, le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire par téléphone. Les services de remorquage et/ou de réparation ne doivent être appelés qu'en accord avec le propriétaire.

14.2 Le locataire doit immédiatement avertir la police et les services d'urgence en cas d'accident.

14.3 Le locataire est tenu de noter les noms, adresses, numéros de téléphone, numéros de permis de conduire, marques, modèles, couleurs et immatriculations des personnes et/ou véhicules impliqués dans l'accident. 

Le locataire doit communiquer et recueillir les détails de l'assurance (compagnie d'assurance et numéro de police). Il convient également de recueillir les coordonnées de tout témoin oculaire, ainsi que toutes les informations qui contribuent à la compréhension correcte et complète de la séquence des événements. Prenez des photos si possible.

15. Territoire

L'assurance responsabilité civile et l'assurance chocs ou collisions sont valables au Portugal et dans tous les pays européens.

Si le locataire a l'intention de conduire la moto louée dans des pays hors de l'Union Européenne, il doit en informer au préalable le propriétaire au moment de la réservation. Le fait de voyager avec une moto louée en dehors de l'Union Européenne sans l'accord préalable du propriétaire entraînera l'annulation de l'assurance. Dans ce cas, le locataire sera responsable de tous les dommages et vols pour la valeur totale de la moto et des accessoires à l'état neuf. 

16. CLÉS 

16.1 Le propriétaire fournira les clés correspondantes à la moto et aux compartiments de bagages. Il n'y aura pas de duplicata fourni.  

16.2 The Client is responsible for the security of the keys during the rental period and must return all keys at the end of the rental. 16.3 If the renter loses or damages the keys, the owner shall not be responsible for the premature interruption or end of the rental period.. The loss of a key incurs on a fee of key replacement of 200 €.

17. Documentation 

17.1 Le propriétaire doit fournir tous les documents nécessaires à la circulation du véhicule:

Copie du contrat de location

Immatriculation

Preuve de propriété et preuve d'assurance.

17.2 Le locataire est responsable de ces documents pendant la période de location et doit rendre tous les documents à la fin de cette période. La perte de l'un de ces documents entraîne des frais de remplacement de 50€ par document.

18. Repérage

Pour des raisons de sécurité, le propriétaire peut installer des dispositifs de suivi sur les motos. Toute tentative de démontage ou de détérioration de ces dispositifs sera signalée aux autorités et sanctionnée par le droit pénal.

19. TRIBUNAL COMPÉTENT

Le locataire et le propriétaire conviennent que tous les litiges découlant de ce contrat seront résolus exclusivement dans le tribunal d'Alcobaça, comté de Leiria

Ride Portugal Moto a une licence de location, nr: 400786 enregistrée à l'Institut de la Mobilité et du Transport. C'est l'agence gouvernementale portugaise qui certifie les locations de véhicules.